Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le logiciel Sovrium, le site web ou tout service associé (collectivement, les « Services »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») et par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos Services.

2. Licence logicielle

Sovrium est distribué sous la Business Source License 1.1 (BSL 1.1). Les termes complets de la licence sont disponibles dans le fichier LICENSE.md du dépôt source.

2.1 Utilisations autorisées

Vous pouvez utiliser Sovrium pour :

2.2 Utilisations interdites

Sans licence commerciale, vous ne pouvez PAS :

2.3 Date de changement

Le 1er janvier 2029, la licence BSL 1.1 se convertira automatiquement en Apache License 2.0, rendant Sovrium entièrement open source.

2.4 Licence commerciale

Pour l’hébergement commercial, les services gérés ou les cas d’usage concurrentiels, veuillez contacter license@sovrium.com pour obtenir une licence commerciale.

3. Marque et image de marque

Sovrium® est une marque déposée d’ESSENTIAL SERVICES, enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en France sous le numéro d’enregistrement FR5200287.

L’enregistrement de la marque peut être vérifié sur le registre public de l’INPI :

Vous pouvez :

Vous ne pouvez PAS :

Pour les directives détaillées sur la marque, consultez TRADEMARK.md dans le dépôt source.

4. Exclusion de garantie

LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

ESSENTIAL SERVICES ne garantit pas que :

5. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS ESSENTIAL SERVICES, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS SANS LIMITATION LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D’UTILISATION OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES.

Cette limitation s’applique même si ESSENTIAL SERVICES a été informé de la possibilité de tels dommages.

6. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager ESSENTIAL SERVICES de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les frais juridiques) résultant de :

7. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Votre utilisation continue des Services après les modifications constitue une acceptation des Conditions modifiées.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès aux Services immédiatement, sans préavis, pour toute raison, y compris :

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément au droit français, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige sera résolu devant les tribunaux français.

10. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes continueront de produire pleinement leurs effets.

11. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, conjointement avec la licence BSL 1.1 et tout accord de licence commerciale, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ESSENTIAL SERVICES concernant l’utilisation de Sovrium.

12. Données utilisateur et confidentialité

Votre utilisation de Sovrium peut impliquer la collecte, le traitement et le stockage de données personnelles. Notre gestion des données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité, disponible sur sovrium.com/privacy-policy.

Pour les installations auto-hébergées, l’organisation exploitant l’instance Sovrium est le responsable du traitement des données et est responsable de la conformité aux lois applicables en matière de protection des données (ex. : RGPD). ESSENTIAL SERVICES n’accède pas, ne traite pas et ne stocke pas les données des installations auto-hébergées.

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles conformément à notre politique de suppression des données sur sovrium.com/data-deletion.

13. Coordonnées

Pour toute question concernant ces Conditions ou la licence :